Guichet (documents)

Guichet électronique (Documents et formulaires)

Document
Acte de naissance
Acte de mariage
Acte de divorce
Acte de décès
Extrait de casier judiciaire
Certificat de composition de ménage
Certificat de nationalité
Certificat de résidence
Certificat de vie
Certificat d'inscription aux registres de la population
Vous emménagez ou quittez la Commune ?
Demande de publication d'une naissance dans le bulletin communal
Demande de publication d'un mariage dans le bulletin communal
Demande de publication d'un décès dans le bulletin communal
Formulaire d'inscription
Guide des activités extrascolaires 2019-2020
Présentation du service Extrascolaire
Travaux autorisés sur les cours d’eau
Notice d’évaluation des incidences sur l’environnement
Formulaire statistique - Modèle I
Formulaire statistique - Modèle II
Demande PU avec archi - Annexe 4
Demande PU modif destin - Annexe 5
Demande PU modif sol, dépots, instal mobiles - Annexe 6
Demande PU arbres en général - Annexe 7
Demande PU travaux techniques - Annexe 8
Demande PU dispense archi - Annexe 9
Demande permis urbanisation - Annexe 10
Demande CU1 - Annexe 14
Demande CU2 - Annexe 15
Formulaire recours - Annexe 20
Déclaration PEB simplifiée
Demande de prime à la construction
Demande de prime à la rénovation
Déclaration de classe 3 Environnement
Signaler un lampadaire en panne Voirie
Formulaire simplifié sécurité évènements Divers
Formulaire sécurité évènements Divers
Formulaire réservation de matériel pour les groupements Divers
Formulaire demande d'agréation pour lieu de camp Divers
Demande d'attestation sécurité incendie ou contrôle simplifié Divers
Formulaire déclaration au CGT d'un hébergement touristique Divers