Enquêtes publiques en cours

Enquête publique

Enquête publique du 16/06/2022 au 30/09/2022.
Avis d'enquête


Enquête publique

Enquête publique du 07/01/2021 au 22/02/2021.
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Enquêtes publiques : Archives

Document
2022-08-16
2022-09-30
Programme de gestion durable de l'azote
2022-02-11
2022-03-14
Modification du domaine public - route de Freyr - A. Urbain
2022-01-17
2022-03-20
Projet de Programme 2023-2027 du Plan d’Action National de Réduction des Pesticides (NAPAN)
2021-11-10
2021-12-10
Etablissement des zones de prévention de captage de Beaulieu.
2021-08-23
2021-10-07
Rapport sur les incidences environnementales (RIE) du projet de Programme opérationnel FEDER 2021-2027 pour la Wallonie
2021-07-30
2021-09-29
Plan d'aménagement forestier de la forêt communale d'Idelux (Bois de Journal)
2021-07-05
2021-09-20
Plan d'aménagement forestier de la forêt communale de Sainte-Ode
2021-04-22
2021-05-21
Construction d'un parc d'éoliennes à la barrière Hinck
2021-01-07
2021-02-22
Plan d'aménagement foncier (AF) "Erneuville"
2020-10-26
2020-12-10
Mesures spécifiques complétant le cadre juridique de la gestion des cours d’eau non navigables
2020-09-14
2020-10-28
Les projets de cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation
2020-04-15
2020-06-13
Consultation de l’ONDRAF relative à la gestion à long terme des déchets radioactifs sur le territoire belge
2020-02-17
2020-05-18
Plan d'exploitation des éoliennes et plan relatif à leur acoustique
2019-06-06 RIP sur la construction et exploitation de 10 éoliennes et d’une cabine de tête sur le territoire de la Commune de Tenneville Réunion de consultation organisée le 6/06/2019 à 19h à la salle le Foyer à Tenneville
2018-12-19
2019-06-18
Elaboration du 3e cycle des plans de gestion par district hydrographique (2022-2027)
2018-10-22
2018-05-12
Schéma de Développement du Territoire (SDT) et liaisons écologiques
2018-09-23
2018-05-14
Projet de plan d’aménagement de la forêt de Tenneville
2018-01-29
2018-02-28
Permis d’urbanisation de 7 lots destinés à la construction d'habitations unifamiliales, avec modification de la voirie communale (élargissement)
2017-11-10
2017-12-11
Construction de 4 maisons unifamiliales à 4 façades avec élargissement de la voirie communale
2017-08-25
2017-09-25
Maintien en activité et extension d’une exploitation agricole bovine à Tenneville (Daniel et Julien Maréchal et Fabienne Corbelle)
2017-05-08
2017-06-21
Le projet de plan de gestion des déchets (PWD-R)
2017-02-09
2017-04-10
Plan d'Action National de Réduction des Pesticides (NAPAN)
2017-01-23
2017-02-23
Le Ruisseau de Cens / 23 janvier 2017
2015-06-01 Arrêté de désignation du site BE34032 Bassin inférieur de l'Ourthe occidentale
2015-06-01 Plans de Gestion par District Hydrographique (PGDH2) et Plans de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI)
2015-04-20
2015-06-03
Rapport d’Evaluation Environnementale Stratégique du Programme Opérationnel INTERREG V Grande Région
2014-06-23
2014-09-08
Consultation du public sur le projet de Plan Air-Climat-Energie (PACE) et son rapport sur les incidences environnementales
2014-06-10
2014-08-27
Rapport d’evaluation environnementale stratégique du programme opérationnel INTERREG V FRANCE-WALLONIE-VLAANDEREN
2014-04-24
2014-06-10
Enquête publique relative au rapport d’evaluation environnementale stratégique du programme opérationnel FEDER 2014-2020
2014-03-10
2014-04-24
Enquête publique relative au rapport d’évaluation environnementale stratégique du Programme Wallon de Développement Rural 2014-2020
2014-02-05 Programme régional wallon pour le secteur de la pêche et de l’aquaculture 2014-2020 (1ère version – août 2013)
2014-02-05 Etude environnementale stratégique relative au Programme opérationnel 2014-2020 pour le secteur wallon de la pêche et de l’aquaculture – Investir dans une pêche et une aquaculture durable
2014-02-05 Enquête publique relative au programme opérationnel pour le secteur de la pêche (2014-2020)