Enquêtes publiques en cours

Etude d'incidences

Porte à la connaissance de la population que, sur décision du Fonctionnaire technique, le projet ne doit pas être soumis à évaluation complète des incidences et une étude d’incidences sur l’environnement n’est pas nécessaire..
Affichage


Enquête publique

Enquête publique du 21/12/2023 au 29/01/2024.
Le bourgmestre informe la population que le projet, étant de classe 1, doit comporter une étude d’incidences qui est réalisée par Ie bureau d'étude CSD INGENIEURS. Le dossier peut être consulté auprès des administrations communales de Sainte-Ode, Bertogne et Tenneville jusqu'à la date de clôture de l'enquête.
Avis d'enquête publique


Affichage décision

Adoption par le Gouvernement wallon le 13/07/2023
Consultez la décision


Enquêtes publiques : Archives

Document
2022-08-16
2022-09-30
Programme de gestion durable de l'azote
2022-02-11
2022-03-14
Modification du domaine public - route de Freyr - A. Urbain
2022-01-17
2022-03-20
Projet de Programme 2023-2027 du Plan d’Action National de Réduction des Pesticides (NAPAN)
2021-11-10
2021-12-10
Etablissement des zones de prévention de captage de Beaulieu.
2021-08-23
2021-10-07
Rapport sur les incidences environnementales (RIE) du projet de Programme opérationnel FEDER 2021-2027 pour la Wallonie
2021-07-30
2021-09-29
Plan d'aménagement forestier de la forêt communale d'Idelux (Bois de Journal)
2021-07-05
2021-09-20
Plan d'aménagement forestier de la forêt communale de Sainte-Ode
2021-04-22
2021-05-21
Construction d'un parc d'éoliennes à la barrière Hinck
2021-01-07
2021-02-22
Plan d'aménagement foncier (AF) "Erneuville"
2020-10-26
2020-12-10
Mesures spécifiques complétant le cadre juridique de la gestion des cours d’eau non navigables
2020-09-14
2020-10-28
Les projets de cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation
2020-04-15
2020-06-13
Consultation de l’ONDRAF relative à la gestion à long terme des déchets radioactifs sur le territoire belge
2020-02-17
2020-05-18
Plan d'exploitation des éoliennes et plan relatif à leur acoustique
2019-06-06 RIP sur la construction et exploitation de 10 éoliennes et d’une cabine de tête sur le territoire de la Commune de Tenneville Réunion de consultation organisée le 6/06/2019 à 19h à la salle le Foyer à Tenneville
2018-12-19
2019-06-18
Elaboration du 3e cycle des plans de gestion par district hydrographique (2022-2027)
2018-10-22
2018-05-12
Schéma de Développement du Territoire (SDT) et liaisons écologiques
2018-09-23
2018-05-14
Projet de plan d’aménagement de la forêt de Tenneville
2018-01-29
2018-02-28
Permis d’urbanisation de 7 lots destinés à la construction d'habitations unifamiliales, avec modification de la voirie communale (élargissement)
2017-11-10
2017-12-11
Construction de 4 maisons unifamiliales à 4 façades avec élargissement de la voirie communale
2017-08-25
2017-09-25
Maintien en activité et extension d’une exploitation agricole bovine à Tenneville (Daniel et Julien Maréchal et Fabienne Corbelle)
2017-05-08
2017-06-21
Le projet de plan de gestion des déchets (PWD-R)
2017-02-09
2017-04-10
Plan d'Action National de Réduction des Pesticides (NAPAN)
2017-01-23
2017-02-23
Le Ruisseau de Cens / 23 janvier 2017
2015-06-01 Arrêté de désignation du site BE34032 Bassin inférieur de l'Ourthe occidentale
2015-06-01 Plans de Gestion par District Hydrographique (PGDH2) et Plans de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI)
2015-04-20
2015-06-03
Rapport d’Evaluation Environnementale Stratégique du Programme Opérationnel INTERREG V Grande Région
2014-06-23
2014-09-08
Consultation du public sur le projet de Plan Air-Climat-Energie (PACE) et son rapport sur les incidences environnementales
2014-06-10
2014-08-27
Rapport d’evaluation environnementale stratégique du programme opérationnel INTERREG V FRANCE-WALLONIE-VLAANDEREN
2014-04-24
2014-06-10
Enquête publique relative au rapport d’evaluation environnementale stratégique du programme opérationnel FEDER 2014-2020
2014-03-10
2014-04-24
Enquête publique relative au rapport d’évaluation environnementale stratégique du Programme Wallon de Développement Rural 2014-2020
2014-02-05 Programme régional wallon pour le secteur de la pêche et de l’aquaculture 2014-2020 (1ère version – août 2013)
2014-02-05 Etude environnementale stratégique relative au Programme opérationnel 2014-2020 pour le secteur wallon de la pêche et de l’aquaculture – Investir dans une pêche et une aquaculture durable
2014-02-05 Enquête publique relative au programme opérationnel pour le secteur de la pêche (2014-2020)